Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

(Article L.6352-3 et suivants du Code du travail)

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par KARAIB ACADEMY avec l’enseigne JMJ’FORMATION.
Il a pour objet de définir les règles relatives à :

• L’hygiène et la sécurité,
• La discipline,
• Les sanctions applicables.

Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement dès son entrée en formation.

Article 2 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en vigueur.

    En cas de formation en présentiel, les consignes spécifiques au lieu de formation sont communiquées aux stagiaires.

    En cas de formation à distance, le stagiaire s’engage à disposer d’un environnement de travail adapté et sécurisé.

Article 3 – Consignes d’incendie

En cas de formation en présentiel, les consignes d’incendie et d’évacuation sont affichées dans les locaux et portées à la connaissance des stagiaires.

Le stagiaire s’engage à en prendre connaissance et à les respecter.

Article 4 – Assiduité et horaires

Les stagiaires s’engagent à :

• Respecter les horaires de formation,
• Signer les feuilles d’émargement (ou valider leur présence en distanciel),
• Prévenir l’organisme de toute absence ou retard.
• Toute absence injustifiée peut entraîner des conséquences sur la prise en charge de la formation.

Article 5 – Accès aux locaux et aux outils

Sauf autorisation expresse, les stagiaires n’ont accès qu’aux espaces dédiés à la formation.

Les outils pédagogiques et matériels mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.

Article 6 – Comportement

Il est demandé à chaque stagiaire :

• D’adopter un comportement respectueux,
• De ne pas perturber le bon déroulement de la formation,
• De respecter les autres participants et les intervenants.

Article 7 – Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition est utilisé sous la responsabilité du stagiaire.

Toute détérioration volontaire pourra faire l’objet de sanctions ou de réparations.

Article 8 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire progressive, telle que :

• Avertissement,
• Exclusion temporaire,
• Exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.

Article 9 – Procédure disciplinaire

Lorsque le responsable de l’organisme envisage une sanction, il convoque le stagiaire afin de lui exposer les faits reprochés et recueillir ses explications.

La décision est notifiée par écrit.

Article 10 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est :

• Remis ou mis à disposition avant l’entrée en formation,
• Applicable pour toute la durée de la formation.

Date de mise à jour : 02/03/2026
Responsable de l’organisme : Mme Jocelyne JOSEPH-MATHURIN                    
V1-03-2026