CGV
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation proposées par KARAIB.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation (intra-entreprise, inter-entreprises, en présentiel ou à distance).
Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Inscription et contractualisation
L’inscription est validée à réception :
- D’une convention ou contrat de formation signé
- Ou d’un bon de commande
Une confirmation est envoyée au client.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (ou HT/TTC selon statut).
Modalités :
- Acompte éventuel à la commande
- Solde à réception de facture
- Délai de paiement : [ex : 30 jours]
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
5. Prise en charge par un organisme financeur
Si la formation est financée par un organisme tiers (ex : OPCO), le client doit :
- Faire la demande de prise en charge avant la formation
- S’assurer de son acceptation
En cas de refus ou de non-paiement, le client reste redevable des frais.
Conditions d’annulation et de report
Par le client :
- Annulation > 10 jours avant : sans frais
- Annulation < 10 jours : facturation partielle ou totale
Par l’organisme :
KARAIB ACDEMY se réserve le droit d’annuler ou reporter une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.
7. Déroulement des formations
L’organisme s’engage a :
- Fournir une formation conforme au programme
- Remettre les supports pédagogiques
- Délivrer une attestation de formation
8. Propriété intellectuelle
Les supports fournis sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Responsabilité
L’organisme ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à la formation.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Fort-de-Franc