PERMIS D’EXPLOITATION en e-learning

Objectif général de la formation

Création d’entreprise

Objectif de la formation

Répondre aux exigences du permis d’exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect). Connaitre les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu’avec les administrations. Etre sensibilisé aux problématiques d e santé publique (prévention d e lutte contre l’alcoolisme, l e bruit, le tabac… ). Connait re des risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas de non respect de la législation.

Contenu de la formation

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE Les sources du droit et les obligations La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique La police administrative générale (code général territorial) La police administrative spéciale (code de la santé publique) LES CONDITIONS D¿OUVERTURE D¿UN DÉBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE (café, brasserie, restaurant…) Les conditions liées à la personne Les conditions liées à la licence La vie d’une licence La déclaration préalable à l’ouverture Les obligations liées à l’établissement Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques RÉGLEMENTATION LOCALE Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants notamment.

Les points forts de la formation

Vous créez ou reprenez un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons (licences III et IV) ou une licence de restaurant (« petite licence restaurant» ou «licence restaurant »), le permis d’exploitation est incontournable.

Résultats attendus de la formation

Les thèmes abordés sont, liste non exhaustive :

1. La responsabilité civile et pénale des acteurs

2. La protection des mineurs

3. La loi traitant de la consommation et la vente de stupéfiants (drogue dure et douce)

4. La lutte contre le bruit et les nuisances sonores

5. La prévention et la lutte contre les addictions et l’alcoolisme

6. Tous ces thèmes ont vocation à sensibiliser les professionnels de la restauration par rapport aux situations qu’ils pourraient être amenés à rencontrer dans le travail au quotidien, ces lieux étant considérés comme à risque pour chacun des thèmes listés ci-dessus.

Durée : 21h de formation

CERTIFICAT DÉLIVRÉ EN FIN DE FORMATION

Méthodes Pédagogiques

Vidéoprojecteur

Lecture et traitement de documents et pièces comptables

Saisies des données sur ordinateur.

Exercices, individuels et en sous-groupes,

Supports de cours

Mises en application

Évaluation en fin de stage

Attestation de formation

Tarif : 450.03 €