Permis d’exploitation

Permis d’exploitation

Objectifs

Répondre aux exigences du permis d’exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect)

Connaissance des législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu’avec les administrations

Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac,…)

Connaissance des risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas de non respect de la législation

Public :

  • Demandeur d’emploi
  • Salariés en activités
  • Restaurateur

En situation de création ou de reprise d’un café, bar, brasserie, hôtel, discothèque, restaurant, point de vente de restauration…

Locations d’une ou plusieurs chambres d’hôtes avec tables d’hôtes

Durée : 3 jours – 21h de formation

REMISE DU PERMIS D’EXPLOITATION

Programme de formation

Environnement juridique

  • Environnement juridique en France
  • Ouverture d’un débit de boissons
  • Règles relatives aux boissons et licences
  • Limitation du nombre d’ouvertures
  • Formalités administratives
  • Conditions tenant à la personne de l’exploitant

Règles d’exploitation du débit de boissons

  • Vie de la licence d’exploitation
  • Exploitation du débit de boissons
  • Lutte contre l’alcoolisme
  • Lutte contre le tabagisme
  • Lutte contre les stupéfiants
  • Lutte contre le bruit
  • Lutte contre la discrimination
  • Vidéo surveillance
  • Règlementation sur les jeux et les loteries
  • Décisions de fermetures des débits de boissons